Conditions d’utilisation
APERÇU GÉNÉRAL
Bienvenue sur la boutique Basakla ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent la boutique Basakla. Basakla exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin d’offrir aux clients une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Basakla est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions et dispositions ci-dessous, ainsi que l’ensemble des politiques auxquelles il est fait référence (collectivement, les « Conditions de service » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services.
Les présentes Conditions de service contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux, y compris des clauses de non-garantie et des limitations de responsabilité. Veuillez les lire attentivement.
En visitant, utilisant ou interagissant avec nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service ainsi que par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder aux Services.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez être majeur(e) selon la législation de votre province ou État de résidence, et vous nous autorisez à permettre aux personnes mineures dont vous avez la charge et qui utilisent vos appareils (que vous possédez, avez achetés ou gérez) d’utiliser les Services.
Pour utiliser les Services, notamment accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter l’un de nos produits ou services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations (par exemple : adresse e-mail, informations de facturation, de paiement et de livraison). Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sur nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous acceptez être seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées via votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder, attribuer ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous faisons tout notre possible pour représenter nos produits et services avec précision dans nos boutiques en ligne. Toutefois, en raison du type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que des réglages et de la configuration de cet appareil, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce que vous voyez à l’écran.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité de tout produit ou service acheté réponde à vos attentes, ni qu’elle corresponde exactement à ce qui est présenté ou proposé dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de la vente à tout moment, et de limiter, au cas par cas, les quantités de produits que nous proposons selon la personne, la zone géographique ou la juridiction.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Basakla se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit. Une commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation par Basakla. Le paiement doit être reçu et traité pour que votre commande puisse être acceptée. Veuillez vérifier votre commande attentivement avant de la valider. Une fois la commande acceptée, Basakla peut ne pas être en mesure de répondre aux demandes d’annulation.
Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis aux retours ou échanges uniquement conformément à notre Politique de retour [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ni à l’exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le montant facturé pour un produit ou service correspond au prix en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation. Sauf mention contraire, les prix indiqués n’incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de traitement, droits de douane ou frais d’importation.
Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux des boutiques physiques ou de toute autre boutique (en ligne ou autre) exploitée par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions sur les Services, susceptibles d’affecter les prix, et soumises à des conditions distinctes. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et autres informations (adresse e-mail, numéros et dates d’expiration de carte, etc.) afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez : (i) que les informations de carte sont exactes, complètes et intégrales ; (ii) que vous êtes autorisé(e) à utiliser cette carte ; (iii) que les frais seront approuvés par l’émetteur ; et (iv) que vous paierez tous les montants dus, y compris les frais de livraison, de traitement et toutes taxes applicables.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards dus aux transporteurs, aux procédures douanières ou à des circonstances indépendantes de notre contrôle. Dès la remise des produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services, ainsi que leur conception, sélection et organisation, y compris notamment les marques, noms commerciaux, textes, images, visuels, graphismes, avis produits, vidéos et contenus audio, appartiennent à Basakla, à ses affiliés ou à ses concédants, et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Aucun élément des Services ne peut être reproduit, distribué, modifié, faire l’objet d’œuvres dérivées, être affiché publiquement, exécuté publiquement, republié, téléchargé, stocké ou transmis sans notre autorisation écrite préalable, sauf disposition expresse contraire.
Sauf mention expresse, aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme vous accordant une licence ou un droit quelconque sur les brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de Basakla, Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée peut constituer une violation des lois applicables. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par Basakla.
Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans appartenant à Basakla sont des marques de Basakla ou de ses affiliés/licenciés et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable. Le nom Shopify, son logo et ses éléments associés sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, etc. présents sur les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas, ne contrôlons pas et auxquels nous ne contribuons pas.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition et sans approbation. Nous ne saurions être responsables de votre utilisation des outils optionnels de tiers.
L’utilisation de ces outils est à vos seuls risques et discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions applicables du/des fournisseur(s) tiers.
Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités feront partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions.
SECTION 8 – LIENS TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des liens vers des sites web tiers, fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de tout site ou contenu tiers. Si vous choisissez d’accéder à des contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne saurions être responsables des dommages résultant de votre accès à des sites tiers ou de l’achat/usage de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Avant toute transaction, vous devez consulter attentivement les politiques et pratiques du tiers. Toute plainte, demande ou question concernant des produits/services tiers doit être adressée directement au tiers concerné.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU VENDEUR : Cette section décrit correctement la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]
Basakla est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et achats réalisés sur notre boutique sont conclus directement avec Basakla. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n’est pas responsable de tout dommage, perte ou blessure résultant des ventes entre vous et Basakla. Par les présentes, vous libérez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, dommage ou responsabilité liés à vos achats et transactions avec Basakla.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité [LIEN], et certaines informations peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, accessible ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès et utilisation des Services afin de fournir et d’améliorer les Services. Les informations transmises via les Services peuvent être transférées à Shopify et à des tiers situés dans des pays différents de votre pays de résidence, afin de vous fournir les Services. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de confidentialité [LIEN].
SECTION 11 – RETOURS D’EXPÉRIENCE
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, retours, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Retours »), vous nous accordez une licence permanente, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances nous permettant d’utiliser ces Retours à toute fin, y compris à des fins commerciales, sur tout support, notamment pour les utiliser, les reproduire, les modifier, les publier, les distribuer et les afficher. Par exemple, nous pouvons exercer ces droits afin d’exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services, de remplir nos obligations et d’exercer nos droits au titre des présentes Conditions de service.
Vous déclarez et garantissez également : (i) que vous êtes propriétaire de tous les Retours ou disposez de tous les droits nécessaires s’y rapportant ; (ii) que vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission des Retours ; et (iii) que vos Retours seront conformes aux présentes Conditions. Nous n’avons aucune obligation de (1) conserver vos Retours confidentiels, (2) vous verser une compensation pour vos Retours, ni (3) répondre à vos Retours.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour que nous jugeons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions, sans y être obligés.
Vous acceptez que vos Retours n’enfreindront aucun droit de tiers, notamment les droits d’auteur, marques, confidentialité, personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux. Vous acceptez également que vos Retours ne contiendront aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, et ne contiendront aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une adresse e-mail trompeuse, vous faire passer pour quelqu’un d’autre que vous-même, ni nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de tout Retour. Vous êtes seul(e) responsable de tout Retour que vous fournissez et de son exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et ne contractons aucune obligation au titre des Retours soumis par vous ou par des tiers.
SECTION 12 – ERREURS, INCOHÉRENCES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les Services contiennent des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives, notamment, aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais de transit et à la disponibilité des stocks. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou mettre à jour des informations, et d’annuler des commandes si une information s’avère inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins légales. Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, accéder aux Services ou les utiliser : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance internationale, fédérale, étatique, provinciale ou locale ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou blesser un employé ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser sciemment tout matériel non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour envoyer ou faire envoyer des « courriers indésirables », « chaînes », « spam » ou autres contenus promotionnels/marketing similaires ; (h) pour usurper l’identité d’une autre personne ou entité, ou tenter de le faire ; (i) pour restreindre ou empêcher l’utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou adopter tout autre comportement que nous jugerions, pour Basakla, Shopify ou les utilisateurs des Services, comme nuisible ou susceptible d’engager une responsabilité.
Vous acceptez également de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout code malveillant susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre des informations personnelles appartenant à autrui ; (d) spammer, hameçonner, frauder, utiliser de faux prétextes, « spider », « crawler » ou « scraper » ; ou (e) interférer avec les fonctionnalités de sécurité des Services ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet, ou les contourner. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment si nous déterminons que vous avez enfreint une quelconque disposition des présentes Conditions.
SECTION 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie des Services) à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis, et vous demeurez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation.
À la suite de la résiliation, les sections suivantes resteront en vigueur : Propriété intellectuelle, Retours d’expérience, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.
SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons pas leur exactitude, exhaustivité ou utilité. Toute confiance accordée à ces informations relève de votre seule responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à de tels contenus par vous, tout autre visiteur des Services, ou toute personne pouvant être informée de leur contenu.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE Basakla, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS FOURNIS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, QUALITÉ COMMERCIALE, ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DURABILITÉ, TITRE ET ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, DE SORTE QUE LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS Basakla, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS, NI SHOPIFY ET LES PARTIES PERTINENTES DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, PERTE DE PROFITS, PERTE DE REVENUS, PERTE D’ÉCONOMIES, PERTE DE DONNÉES, COÛTS DE REMPLACEMENT OU DOMMAGES SIMILAIRES, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L’UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes Basakla, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants et prestataires de services, contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de : (1) votre violation des présentes Conditions de service ou des documents incorporés par référence ; (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers ; ou (3) votre accès ou utilisation des Services.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, toutefois un retard de notification ne libérera pas vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice matériel. Nous pouvons contrôler la défense et la transaction de toute réclamation, y compris le choix de l’avocat, à vos frais ; toutefois, nous ne transigerons pas sur une réclamation imposant des obligations non financières sans votre consentement (qui ne sera pas refusé sans motif raisonnable). Vous vous engagez à coopérer à la défense des réclamations indemnisées et à fournir les documents pertinents.
SECTION 18 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée invalide, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée sur ce site ou relative aux Services, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, régissent votre utilisation des Services et remplacent tout accord, communication ou proposition antérieurs, oraux ou écrits (y compris toute version antérieure des Conditions).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne saurait être interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable ; toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons céder, transférer ou déléguer les présentes Conditions, ainsi que nos droits et obligations, sans votre consentement ni notification.
SECTION 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément aux lois des juridictions fédérales et étatiques (ou régionales) du lieu où se situe le siège social de Basakla. Vous et Basakla consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
SECTION 22 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.
SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour ou de modifier toute partie des présentes Conditions en publiant des mises à jour et des changements sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons des modifications importantes conformément à la législation applicable ; ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder aux Services après la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
SECTION 24 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions de service doivent être envoyées à info@basakla.com.
Nos coordonnées sont publiées ci-dessous :
BAŞAKLA GİYİM PAZARLAMA SANAYİ VE TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ
info@basakla.com
MEVLANA MAH. 885. SK. AVRUPA KONUTLAR TEM2 NO: 1 B İÇ KAPI NO: 45 GAZİOSMANPAŞA/ İSTANBUL
+90 545 919 29 04
VAT : KÜÇÜKKÖY 1440930517