Contrat de vente à distance

1. Les parties

Le présent contrat de vente à distance (« Contrat ») ;

vendeur :
BASAKLA CLOTHING MARKETING INDUSTRY AND TRADE LIMITED COMPANY
Adresse : Avrupa Konutları TEM2, 34255 Istanbul, Turquie
Courriel : info@basakla.com
Bureau des impôts : Küçükköy
Numéro fiscal/TVA : 1440930517

avec

Acheteur:
Toute personne physique ou morale qui effectue des achats sur le site web de Basakla

Le présent accord a été établi entre eux, selon les termes et conditions énoncés ci-dessous.

2. Objet de l'accord

Le présent accord porte sur l'achat par l'acheteur du site web du vendeur , www.basakla.com Ce document définit les droits et obligations des parties impliquées dans la vente et la livraison des produits commandés électroniquement via un site web.

3. Informations sur le produit

Le type, la quantité, la couleur, la taille, le prix de vente, le mode de paiement et les informations de livraison des produits correspondent aux informations confirmées par l'acheteur au moment de la passation de la commande et font partie intégrante du présent contrat.

4. Prix et paiement

  • Les prix des produits sont ceux affichés sur le site web au moment de la commande.

  • Le paiement s'effectue selon le mode de paiement choisi par l'acheteur.

  • La commande ne sera traitée qu'une fois le paiement effectué.

5. Livraison

  • Les commandes sont préparées et expédiées dans les délais spécifiés après confirmation du paiement.

  • Le délai de livraison peut varier en fonction de l'adresse et de la société de transport.

  • Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards dus aux délais de livraison.

6. Droit de rétractation

L'acheteur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du produit sans donner de motif.

Pour exercer le droit de rétractation :

  • Le produit est neuf.

  • En état de revente.

  • Il doit être dans son emballage d'origine et inclure tous ses accessoires.

7. Situations dans lesquelles le droit de rétractation ne peut être exercé

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits suivants :

  • Produits préparés spécialement selon la demande de l'acheteur.

  • Produits usagés, endommagés ou invendables

8. Procédure de retour

  • Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur .

  • Le produit retourné sera vérifié dès sa réception par le vendeur.

  • Une fois le retour approuvé, le prix du produit sera remboursé à l'acheteur dans les délais légaux.

9. Responsabilité

En cas de produit défectueux, le vendeur est responsable conformément à la législation applicable en matière de consommation. Il ne peut être tenu responsable des dommages causés par l'acheteur après la livraison du produit.

10. Force majeure

Les délais de livraison peuvent être prolongés en raison de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur, telles que des catastrophes naturelles, des grèves, la guerre ou des problèmes d'infrastructure. Dans de tels cas, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.

11. Règlement des différends

En cas de litige découlant du présent accord, les commissions d'arbitrage des consommateurs seront compétentes dans les limites monétaires annoncées par le ministère turc du Commerce , et les tribunaux des consommateurs seront compétents dans les cas dépassant ces limites.

12. Entrée en vigueur

En passant commande via le site web, l'acheteur déclare avoir lu, compris et accepté le présent contrat de vente à distance .
Le présent accord entre en vigueur dès la confirmation de la commande.

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